BULLETIN DE L'AJPF

AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

2009-07-13T17:30:00.000-07:00

Actes du colloque
Le foncier en Polynésie française
-
Comment réconcilier pratiques, légalité et légimité ?
Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS

Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009

Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)
Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.
Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF) et placé sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.

Listes des auteurs par ordre alphabétique :
* Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »
Auteurs, notamment de :
- « La terre dans l'archipel des îles Australes », Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et Aux Vents des îles, 365 p., juin 2008,
- « Généalogie des droits autochtones en Nouvelle-Zélande (Aotearoa) et à Tahiti (1840-2005) », Canadian Journal of Law and Society, 2007, Vol. 22, N°1, pp 43-60.
- « Pluralisme culturel et juridique : le foncier en Polynésie française » Bambridge T, Neuffer Ph.,. in Bambridge T., Doumenge J. P., Bruno O., Simonin J., Wolton D. (Eds), La France et les Outre-Mers. L’enjeu multiculturel, CNRS Editions, Hermès n° 32-33, pp 307-315, 634 p., 2002

* Sabine Bazile, docteur en droit
Thèse soutenue en décembre 2008 « La propriété publique en Polynésie française, contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie »

* René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF,
Membre d’honneur de l’AJPF
M. Calinaud est l’auteur de nombreux articles portant sur le foncier en Polynésie française, dont :
- « Un organisme sui generis propre à la Polynésie française », la CCOMF. Revue Juridique Polynésienne Vol. 10, 2004.
- « Autonomie juridique et droit foncier » ; Revue Juridique Polynésienne, Hors série n° 4, 2004.- « Les Principes directeurs du droit foncier polynésien » ; Revue Juridique Polynésienne Vol. 7, 2004.- « Procédure du partage judiciaire et pratique des tribunaux de Polynésie française » – in "la terre à Tahiti et dans les îles" de Gérald Coppenrath – Haere Po 2003 - pp. 281-291
- « Droit foncier et coutumes dans la jurisprudence en Polynésie française » ; in Coutume autochtone et évolution du droit dans les territoires français du Pacifique. CALINAUD R. et DOMINGO-NETI C., Nouméa 1994 ; Publié Université d’Aix, édition l’Harmattan Paris 1995.

* Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)

* Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete
Membre de l’AJPF

* Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre,
Membre de l’AJPF

* Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique
Présidente de l'AJPF,

* Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française

* Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française
Trésorier de l’AJPF

* François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant

* François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.

* Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP
Secrétaire adjointe de l’AJPF

* Alain Moyrand, maître de conférences de droit public à l’Université de la Polynésie française
Membre de l’AJPF
Auteur de l’ouvrage « Droit institutionnel de la Polynésie française » - Préface de François Luchaire - Editions harmattan – nov. 2007

* Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française

* Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete,
Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint
Participation au plan Topo Foncier en partenariat avec l’IGN (Institut Géographique National) sur l’ensemble de la Polynésie (mesures GPS, prise de vues aériennes)

* Jean Peres, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française,
Membre d’honneur de l’AJPF
- « La nouvelle répartition des compétences entre l’état et la Polynésie française » – Conférence 2004 à l’Université de la Polynésie française
- « Les enseignements de dix ans d'application du statut de 1984 » - Colloque « Le statut du Territoire de Polynésie française – Bilan de dix ans d’application : 1984 – 1999 » - nov. 1994 – Université française du Pacifique

* Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)
vice-présidente de l'AJPF

Sommaire
- Hommage à Maître Gérald Coppenrath p. 006
- Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008
- Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières p. 010
- Un « retour du foncier » en Polynésie française ? p. 013

Partie I : Fondements et histoires
- Histoire du droit foncier en Polynésie française p. 019
- Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française p. 027
- La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande p. 037

Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie française
- Droit foncier et droit domanial en Polynésie française p. 053
- La propriété publique en Polynésie française p. 063
- Propriété et domanialité publique lagonaire à Moorea p. 069
- L’ expérience du Port autonome de Papeete dans la gestion du domaine public p. 079

Partie III : Sécurité juridique du droit de l’urbanisme
- Permis de construire et autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? p. 087
- Droit de l’urbanisme et indivision p. 089
- Difficultés et problématiques en matière d’urbanisme et de construction p. 097

Partie IV : Sortie de l’indivision
- La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121
- Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123
- Le partage judiciaire : la règle plutôt que l’exception p. 127
- Le rôle de l’avocat des affaires de terre p. 131
- Partage judiciaire : le rôle du géomètre et l’institution d’un Ordre p. 133

Partie V : La gestion de l’indivision
- Réconcilier légalité et légitimité : enjeu de la gestion de l’indivision p. 141
- L’ exploitation des terres indivises à Tupuai : représentations et pratiques p. 143
- La réforme des successions : introduction générale p. 157
- Réflexion sur la gestion de l’indivision en Polynésie française p. 163

- Synthèse générale p. 167

- Annexes : Sommaire du Code civil p. 179
Articles de presse p. 180
- Remerciements p. 189
- Présentation de l’association - AJPF p. 193

Colloque le foncier en Polynésie française (octobre 2008)
Avec le concours financier de :
La Caisse des dépôts
La chambre des notaires de Polynésie française
Le barreau de Papeete

BULLETIN DU MOIS D'OCTOBRE 2007

2007-10-18T14:31:00.000-07:00

NUMERO SPECIAL CONFERENCE - DROIT DU TRAVAIL

Les agents non titulaires de l’administration en Polynésie française :
un statut de droit public encore embryonnaire

Par Madame Sandrine Zientara-Logeay,
vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete,
Présidente du Tribunal de travail.

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

BULLETIN DE L'AJPF DU MOIS DE MAI 2006

2006-05-03T12:37:00.001-07:00

SOMMAIRE

Editorial Par Michel DELGROSSI - en ligne http://bjpfsommaire.blogspot.com/
Actualité par Catherine CHODZKO et Philippe NEUFFER
Compte-rendu de l'AG du 6 avril 2006 par Hervé LALLEMANT

Articles - Etudes :

L’adoption des enfants polynésiens par Marie-Noël CHARLES- CAPOGNA Maître de Conférences à l’Université de Polynésie française - En ligne http://ajpfadoption.blogspot.com/

La qualité de la loi et l’égalité des sexes ; présentation succincte des Décisions du Conseil Constitutionnel du 16 mars 2006
Par Philippe Temauiarii NEUFFER Avocat à Paris

À propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte «à l'horizon 2010» par André ORAISON Professeur de Droit public à l’île de la REUNION

BULLETIN DE L'AJPF MARS 2006

2006-02-27T23:45:00.000-08:00

Au sommaire

Editorial par Sylvie FERRE-ANDRE - Professeur à LYON III
en ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

ETUDES :

- La sécurité juridique de la loi du pays par Jean PERES
En ligne : http://ajpfjeanperes.blogspot.com/

- Combat pour l'inscription des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l'océan Indien au "Patrimoine mondial naturel" de l'UNESCO par André ORAISON

BULLETIN DU MOIS DE JANVIER 2006

2006-02-06T11:44:00.000-08:00

Au sommaire :

Editorial par Catherine CHODZKO - Présidente de l'AJPF
En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

Articles
Du problème récurent de la « conduite à l’insu » et de l’application du code des assurances en Polynésie française par Benoît MALGRAS

Le régime législatif et juridictionnel de certains « territoires résiduels de la République française » : le cas des îles Éparses de l'océan indien occidental par André ORAISON

E-mail de l'association : juristespf@hotmail.com

BULLETIN DU MOIS DE DECEMBRE 2005

2006-02-06T11:39:00.000-08:00

AU SOMMAIRE :

Editorial par Philippe MACHENAUD - Juriste au Secrétariat Général du Gouvernement de Polynésie française
En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

Actualités et bibliographie par Catherine CHODZKO

Articles
Le Haut Conseil de la Polynésie française par Hilaire GIRE
Compte rendu de la conférence de M. GIRE & M. PERES par Hervé LALLEMANT
Le récif de Tromelin, l’archipel des Glorieuses et les îlots Juan de Nova Europa et Bassas da India changent de gestionnaire par André ORAISON

BULLETIN DU MOIS DE NOVEMBRE 2005

2005-11-25T11:54:00.000-08:00

NUMERO SPECIAL CONFERENCE

LA LOI DU PAYS EN POLYNESIE FRANCAISE

par Jean PERES (Membre permanent du Haut-Conseil de la Polynésie française)

Pour recevoir ce numéro (format pdf) - Demande à effectuer auprès de l'AJPF
E-mail : juristespf@hotmail.com

BULLETIN DU MOIS DE SEPTEMBRE 2005

2005-09-26T21:42:00.000-07:00

AU SOMMAIRE

- Editorial par Hervé LALLEMANT - Secrétaire de l'AJPF

En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

- Actualité – Bibliographie par Catherine CHODZKO

- ARTICLES :

* La clause de non concurrence doit être indemnisée en Polynésie française par Alain CHIREZ (en ligne : http://chirez.blogspot.com/)

* « Radioscopie du nouveau statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 » par André ORAISON

* La réforme des successions et son incidence en outre-mer par Catherine CHODZKO et Catherine VANNIER (en ligne : http://successions-outre-mer.blogspot.com/)

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BULLETIN DU MOIS DE JUIN 2005

2005-06-21T19:36:00.000-07:00

AU SOMMAIRE

- Editorial par Alain MOYRAND - Maître de conférences à l'Université de Polynésie française
En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

- Actualité – Bibliographie par Catherine CHODZKO

- Exposé : Présentation du droit de la mer en Polynésie française par Hervé LALLEMANT

- Etude : Les «arrangements administratifs» confirmés par la loi statutaire du 27 février 2004, relative à la Polynésie française par André ORAISON

- Vie de l’association.

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SOMMAIRE DU BULLETIN DU MOIS DE MAI

2005-06-13T18:32:00.000-07:00

AU SOMMAIRE :

- Editorial par Marc JOYAU - Maître de conférences de droit public à l’Université de Polynésie française
En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

- ACTUALITES – BIBLIOGRAPHIE par Catherine CHODZKO et Hervé LALLEMANT

- Exposé : La VEFA généralités et spécificités en polynésien française par Michel DELGROSSI (notaire assistant et ancien notaire en métropole).

- Libre opinion : Discrimination positive.- Préférence régionale par André ORAISON (Professeur de Droit public à l’Université de La Réunion).

- Vie de l’association : Mise en place du prix de l’AJPF

- Agenda : prochain exposé

Le Bulletin de l'AJPF est diffusé aux membres et aux postulants (format pdf).

Pour contacter l'AJPF : juristespf@hotmail.com

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