Le foncier en Polynésie française
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Comment réconcilier pratiques, légalité et légimité ?
Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)
Un colloque consacré au foncier s'est déroulé les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Tahiti.
Organisé par l'association de juristes de la Polynésie française (AJPF) et placé sous la responsabilité scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, ce colloque a permis d'établir des constats quant aux principaux enjeux fonciers et de débattre des réformes nécessaires en Polynésie française.
* Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »
Auteurs, notamment de :
- « La terre dans l'archipel des îles Australes », Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et Aux Vents des îles, 365 p., juin 2008,
- « Généalogie des droits autochtones en Nouvelle-Zélande (Aotearoa) et à Tahiti (1840-2005) », Canadian Journal of Law and Society, 2007, Vol. 22, N°1, pp 43-60.
- « Pluralisme culturel et juridique : le foncier en Polynésie française » Bambridge T, Neuffer Ph.,. in Bambridge T., Doumenge J. P., Bruno O., Simonin J., Wolton D. (Eds), La France et les Outre-Mers. L’enjeu multiculturel, CNRS Editions, Hermès n° 32-33, pp 307-315, 634 p., 2002
* Sabine Bazile, docteur en droit
Thèse soutenue en décembre 2008 « La propriété publique en Polynésie française, contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie »
* René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF,
Membre d’honneur de l’AJPF
M. Calinaud est l’auteur de nombreux articles portant sur le foncier en Polynésie française, dont :
- « Un organisme sui generis propre à la Polynésie française », la CCOMF. Revue Juridique Polynésienne Vol. 10, 2004.
- « Autonomie juridique et droit foncier » ; Revue Juridique Polynésienne, Hors série n° 4, 2004.- « Les Principes directeurs du droit foncier polynésien » ; Revue Juridique Polynésienne Vol. 7, 2004.- « Procédure du partage judiciaire et pratique des tribunaux de Polynésie française » – in "la terre à Tahiti et dans les îles" de Gérald Coppenrath – Haere Po 2003 - pp. 281-291
- « Droit foncier et coutumes dans la jurisprudence en Polynésie française » ; in Coutume autochtone et évolution du droit dans les territoires français du Pacifique. CALINAUD R. et DOMINGO-NETI C., Nouméa 1994 ; Publié Université d’Aix, édition l’Harmattan Paris 1995.
* Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)
* Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete
Membre de l’AJPF
* Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre,
Membre de l’AJPF
* Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique
Présidente de l'AJPF,
* Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française
* Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française
Trésorier de l’AJPF
* François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant
* François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.
* Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP
Secrétaire adjointe de l’AJPF
* Alain Moyrand, maître de conférences de droit public à l’Université de la Polynésie française
Membre de l’AJPF
Auteur de l’ouvrage « Droit institutionnel de la Polynésie française » - Préface de François Luchaire - Editions harmattan – nov. 2007
* Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française
* Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete,
Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint
Participation au plan Topo Foncier en partenariat avec l’IGN (Institut Géographique National) sur l’ensemble de la Polynésie (mesures GPS, prise de vues aériennes)
* Jean Peres, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française,
Membre d’honneur de l’AJPF
- « La nouvelle répartition des compétences entre l’état et la Polynésie française » – Conférence 2004 à l’Université de la Polynésie française
- « Les enseignements de dix ans d'application du statut de 1984 » - Colloque « Le statut du Territoire de Polynésie française – Bilan de dix ans d’application : 1984 – 1999 » - nov. 1994 – Université française du Pacifique
* Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)
vice-présidente de l'AJPF
Sommaire
- Hommage à Maître Gérald Coppenrath p. 006
- Liste des intervenants au colloque par ordre alphabétique p. 008
- Intervention du ministre de l’Environnement et des Affaires foncières p. 010
- Un « retour du foncier » en Polynésie française ? p. 013
Partie I : Fondements et histoires
- Histoire du droit foncier en Polynésie française p. 019
- Partage des compétences en matière de droit foncier entre l’État et la Polynésie française p. 027
- La place de la coutume à Tahiti et en Nouvelle-Zélande p. 037
Partie II : Domaine et propriété publique en Polynésie française
- Droit foncier et droit domanial en Polynésie française p. 053
- La propriété publique en Polynésie française p. 063
- Propriété et domanialité publique lagonaire à Moorea p. 069
- L’ expérience du Port autonome de Papeete dans la gestion du domaine public p. 079
Partie III : Sécurité juridique du droit de l’urbanisme
- Permis de construire et autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? p. 087
- Droit de l’urbanisme et indivision p. 089
- Difficultés et problématiques en matière d’urbanisme et de construction p. 097
Partie IV : Sortie de l’indivision
- La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121
- Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123
- Le partage judiciaire : la règle plutôt que l’exception p. 127
- Le rôle de l’avocat des affaires de terre p. 131
- Partage judiciaire : le rôle du géomètre et l’institution d’un Ordre p. 133
Partie V : La gestion de l’indivision
- Réconcilier légalité et légitimité : enjeu de la gestion de l’indivision p. 141
- L’ exploitation des terres indivises à Tupuai : représentations et pratiques p. 143
- La réforme des successions : introduction générale p. 157
- Réflexion sur la gestion de l’indivision en Polynésie française p. 163
- Synthèse générale p. 167
- Annexes : Sommaire du Code civil p. 179
Articles de presse p. 180
- Remerciements p. 189
- Présentation de l’association - AJPF p. 193
Colloque le foncier en Polynésie française (octobre 2008)
Avec le concours financier de :
La Caisse des dépôts
La chambre des notaires de Polynésie française
Le barreau de Papeete
