ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

Monday, February 06, 2006

BULLETIN DU MOIS DE JANVIER 2006

Au sommaire :

Editorial par Catherine CHODZKO - Présidente de l'AJPF
En ligne : http://bjpfsommaire.blogspot.com/

Articles
Du problème récurent de la « conduite à l’insu » et de l’application du code des assurances en Polynésie française par Benoît MALGRAS

Le régime législatif et juridictionnel de certains « territoires résiduels de la République française » : le cas des îles Éparses de l'océan indien occidental par André ORAISON

E-mail de l'association : juristespf@hotmail.com